Art. 42 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Abrogation

1. Le règlement du 27 octobre 1992 d'exécution de la loi sur les bourses et prêts de formation (RSF 44.11) est abrogé.

2. Les règlements communaux relatifs à l'octroi de subsides de formation sont abrogés.