Art. 41 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Sous-commissions

1. La Commission peut constituer des sous-commissions en son sein pour l'examen de questions particulières. Les sous-commissions ont les compétences décisionnelles qui lui sont déléguées.

2. Les sous-commissions se réunissent chaque fois que cela est nécessaire, sur convocation de leur président ou présidente nommé-e par la Commission.

3. Les délibérations des sous-commissions font l'objet d'un procès-verbal.

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