Art. 40 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Séances

1. La Commission se réunit au moins une fois par année, sur convocation de la présidence.

2. Elle ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente.

3. Elle prend ses décisions à la majorité des voix exprimées. La présidence tranche en cas d'égalité. Si un membre le demande, le vote a lieu au bulletin secret.

4. Les délibérations de la Commission font l'objet d'un procès-verbal.

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