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Art. 4 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Formations financées par des tiers

Principes
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Art. 4 RBPE · Formations financées par des tiers

1. Des subsides ne peuvent être octroyés pour une formation dont les coûts sont financés par des tiers tels que l'assurance-invalidité ou la Caisse publique de chômage.

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