Art. 39 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Composition (art. 18 LBPE)

1. La Commission des subsides de formation (ci-après: la Commission) se compose d'un président ou d'une présidente, d'un vice-président ou d'une vice-présidente et de neuf membres nommés par le Conseil d'Etat.

2. Elle comprend une personne représentant les milieux suivants

a) la formation professionnelle;

b) la formation secondaire du deuxième degré;

c) l'Université;

d) les hautes écoles spécialisées;

e) les services sociaux;

f) le secteur privé;

g) l'orientation professionnelle, universitaire et de carrière.

3. Le conseiller d'Etat-Directeur ou la conseillère d'Etat-Directrice, ou la personne désignée en tant que représentante, peut assister aux séances avec voix consultative.

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