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Art. 38 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Intérêts

Prêts
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Art. 38 RBPE · Intérêts

1. En principe, le prêt ne porte pas d'intérêts.

2. Lorsque les délais de remboursement ne sont pas respectés, un intérêt de 5 % peut être exigé.

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