Art. 37 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Délai de remboursement

1. En principe, le remboursement commence un an après la fin de la formation et doit être achevé en dix ans au plus tard.

2. Le remboursement se fait par mensualités.

3. Lors d'un retard dans le plan de remboursement, l'intégralité du solde du prêt est réclamée immédiatement.

4. En cas d'abandon prématuré de la formation, le prêt doit être remboursé immédiatement.

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