Art. 36 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Versement du prêt

1. Le montant du prêt est versé par le Service, en principe en deux tranches. La première tranche est versée à la suite de la signature du contrat de prêt, la seconde sur présentation, dans le délai fixé dans la décision d'octroi, d'une pièce officielle attestant que la formation est régulièrement suivie et, au besoin, de tout autre document requis par le Service.