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Art. 35 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Décision (art. 20 LBPE)

Prêts
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Art. 35 RBPE · Décision (art. 20 LBPE)

1. Le Service décide de l'octroi des prêts et communique sa décision à la personne en formation.

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