Art. 3 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Préparations à la formation (art. 3 LBPE)

1. Les préparations à la formation suivantes sont reconnues

a) les préparations proposées par l'Etat en vue d'une formation professionnelle initiale et les préparations transitoires au sens de l'article 12 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle;

b) le cours préparatoire auprès d'un établissement de formation public;

c) le stage obligatoire effectué avant le début de la formation;

d) les cours intensifs de langue, nécessaires aux études dans une université suisse.

← Art. 2 RBPE Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Objet Art. 4 RBPE →