Art. 26 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Revenus

1. Les revenus de la personne en formation comprennent

a) la participation financière des parents et des autres personnes légalement tenues à son entretien, conformément à l'article 24 al. 2;

b) les éventuelles rentes et prestations d'assurances, avec une déduction de 10 %. Toutefois, si la personne en formation loge chez ses parents, ces montants sont ajoutés au revenu déterminant des parents;

c) les éventuelles pensions alimentaires et prestations complémentaires. Toutefois, si la personne en formation loge chez ses parents, ces montants sont ajoutés au revenu déterminant des parents;

d) une participation minimale de 2000 francs pour les personnes en formation secondaire du deuxième degré et de 3000 francs pour les personnes en formation de degré tertiaire. En cas d'un revenu dépassant le double de la participation minimale, 65 % du montant excédentaire sont retenus et ajoutés à la participation minimale. La participation minimale exigible des personnes qui effectuent une formation à temps partiel ou par modules peut être adaptée;

e) le cas échéant, les revenus bruts du conjoint ou de la conjointe, du ou de la partenaire enregistré-e, ou du concubin ou de la concubine avec enfant(s) commun(s) à raison de 70 %.

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