Art. 25 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Disposition générale

1. Le budget de la personne en formation (voir Annexe 1) sert à déterminer sa situation financière, le cas échéant celle de son conjoint ou sa conjointe, de son ou sa partenaire enregistré-e, ou de son concubin ou de sa concubine avec enfant(s) commun(s).