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Art. 22 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Frais de logement de la famille

Système de calcul des bourses - Budget de la famille
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Art. 22 RBPE · Frais de logement de la famille

1. Les frais de logement, dont les montants maximaux sont fixés dans l'annexe 1, correspondent aux prix des loyers moyens du canton publiés par l'Office fédéral de la statistique; ils peuvent être augmentés d'un forfait jusqu'à 20 % selon les disponibilités budgétaires de l'Etat et le nombre de bénéficiaires.

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