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Art. 21 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Supplément monoparental d'intégration

Système de calcul des bourses - Budget de la famille
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Art. 21 RBPE · Supplément monoparental d'intégration

1. Un supplément monoparental d'intégration, au sens de la législation sur l'aide sociale, de 200 francs par mois est accordé à la personne seule ayant à sa charge un ou des enfants de moins de 16 ans révolus.

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