Art. 2 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Formations reconnues (art. 3 LBPE)

1. Seules les formations reconnues au sens de l'article 3 LBPE peuvent faire l'objet de subsides de formation (bourses et prêts d'études).

2. Les formations doivent en outre respecter les conditions suivantes

a) elles sont dispensées sous forme de cours réglementés;

b) elles se déroulent soit à plein temps pour une durée de six mois au minimum, soit à temps partiel ou par modules et comprennent au minimum six cents heures de cours et de travail ou vingt crédits ECTS («European Credit Transfer System»).

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