Art. 19 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Frais d'entretien de la famille

1. Les frais d'entretien, dont les montants maximaux sont fixés dans l'annexe 1, sont calculés conformément à l'ordonnance fixant les normes de calcul de l'aide matérielle de la loi sur l'aide sociale; ils peuvent être augmentés jusqu'à 20 % selon les disponibilités budgétaires de l'Etat et le nombre de bénéficiaires.