Art. 15 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE)

1. La bourse correspond, dans les limites des minima et maxima fixés à l'article 9, aux frais reconnus d'instruction et d'entretien de la personne en formation, diminués d'une participation minimale que l'on peut attendre de sa part et de la participation des parents, le cas échéant, de son conjoint ou sa conjointe, de son ou sa partenaire enregistré-e ou de son concubin ou de sa concubine avec enfant(s) commun(s), et d'autres personnes légalement tenues à son entretien. Le calcul du manque identifié est établi à partir du budget de la famille et du budget de la personne en formation.