Art. 13 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Versement de la bourse

1. Le montant de la bourse est versé par le Service, en principe en deux tranches. La première tranche est versée à la suite de la décision d'octroi, la seconde sur présentation, dans le délai fixé dans la décision d'octroi, d'une pièce officielle attestant que la formation est régulièrement suivie. A défaut, le montant dû jusqu'à la fin de l'année de formation est annulé.