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44.11 STIRRBPE CH-FR

Art. 12 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Décision (art. 20 LBPE)

Bourses
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Art. 12 RBPE · Décision (art. 20 LBPE)

1. Le Service décide de l'octroi des bourses et communique sa décision à la personne en formation ou à son représentant ou sa représentante légal-e.

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