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44.11 STIRRBPE CH-FR

Art. 1 Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Objet

Principes
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Art. 1 RBPE · Objet

1. Le présent règlement fixe les modalités d'application de la loi sur les bourses et les prêts d'études (ci-après: LBPE).

Règlement sur les bourses et les prêts d'études (RBPE) - Objet Art. 2 RBPE →

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