Art. 5 Loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) - Frais de formation reconnus

1. Les frais de formation reconnus comprennent les frais d'instruction et les frais d'entretien. Les frais d'instruction sont fixés sur la base des coûts d'écolage de l'établissement de formation concerné et d'un montant forfaitaire pour les frais accessoires. Les frais d'entretien sont calculés sur la base de valeurs de référence officielles.