Art. 3 Loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) - Formations reconnues

1. Peuvent faire l'objet d'un subside de formation

a) la préparation à la formation, à la condition qu'elle débute après l'achèvement de la scolarité obligatoire. Le règlement d'exécution définit les diverses préparations à la formation reconnues;

b) la formation secondaire du deuxième degré;

c) la formation du degré tertiaire;

d) toute formation complémentaire permettant l'obtention d'une certification de niveau plus élevé.

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