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44.1 STIGLBPE CH-FR

Art. 25 Loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 25 LBPE · Abrogation

1. La loi du 28 novembre 1990 sur les bourses et prêts de formation (RSF 44.1) est abrogée.

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