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44.1 STIGLBPE CH-FR

Art. 18 Loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) - Commission des subsides de formation - Composition

Organisation et financement
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Art. 18 LBPE · Composition

1. Il est institué une Commission des subsides de formation (ci-après: la Commission) rattachée administrativement à la Direction.

2. Le Conseil d'Etat fixe la composition de la Commission dont il nomme la présidence, la vice-présidence et les membres.

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