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44.1 STIGLBPE CH-FR

Art. 1 Loi sur les bourses et les prêts d'études (LBPE) - Objet

Principes
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Art. 1 LBPE · Objet

1. La présente loi règle l'octroi de bourses et de prêts d'études (ci-après: les subsides) aux personnes en formation dont les ressources sont limitées.

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