431.1.12
CH-FR
Art. 2 Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27 - Capacité d'accueil
Art. 2 Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27 · Capacité d'accueil
1. La capacité d'accueil maximale est fixée à 120 unités de stages en section de langue française. En règle générale, on compte deux unités de stages par étudiant ou étudiante. Sur la base du nombre d'heures enseignables dans les diverses disciplines, il est procédé à la fixation du nombre d'admissions possibles pour chacune de celles-ci.
← Art. 1 Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27
Champ d'application et but
Art. 3 Ordonnance limitant le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2026/27 →