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Art. 14 Arrêté relatif à la rémunération des collaborateurs scientifiques et des sous-assistants - Droit complémentaire

Dispositions finales et transitoires
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Art. 14 Arrêté relatif à la rémunération des collaborateurs scientifiques et des sous-assistants · Droit complémentaire

1. Pour toutes les questions non réglées par le présent arrêté, les dispositions de la LTP sont applicables par analogie.

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