431.0.16
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Art. 9 Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg
Art. 9 Ordonnance concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg
1. L'ordonnance du 12 janvier 2010 concernant la taxe d'inscription des étudiants et étudiantes et des auditeurs et auditrices de l'Université de Fribourg (RSF 431.0.16) est abrogée.
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Canton de Fribourg 431.0.16
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