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Art. 48 Loi sur l'Université (LUni) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 48 LUni · Abrogation

1. Sont abrogées

a) la loi du 1er décembre 1899 sur l'organisation de l'Université (RSF 430.1), et

b) la loi du 27 novembre 1970 complétant et modifiant celle du 1er décembre 1899 sur l'organisation de l'Université (RSF 430.1a).

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