Art. 47 Loi sur l'Université (LUni) - Délégation de compétences

1. Sous réserve des compétences des organes centraux et des approbations nécessaires, les facultés peuvent constituer des unités d'enseignement et de recherche telles que sections, départements ou instituts, auxquelles elles délèguent une partie de leurs compétences.

2. L'organisation de ces unités est fixée par les statuts de l'Université et des facultés; les dispositions de la présente loi régissant l'organisation des facultés s'appliquent par analogie.

3. Une unité d'enseignement et de recherche peut être rattachée à plusieurs facultés.

4. Lorsque le but, les tâches ou le financement d'un institut le justifie et sur la proposition du Sénat de l'Université, le Conseil d'Etat peut exceptionnellement conférer à cet institut la personnalité morale de droit public et définir les particularités de son statut.

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