Art. 45 Loi sur l'Université (LUni) - Organisation - Conseil de faculté

1. Le Conseil de faculté est composé des membres du corps professoral ou de représentants et représentantes de ceux-ci et celles-ci ainsi que de représentants et représentantes du corps des collaborateurs et collaboratrices scientifiques et du corps des étudiants et étudiantes; les chargé-e-s de cours, les privat-docents et privat-docentes ainsi que des représentants et représentantes du personnel administratif et technique peuvent être invités à assister aux séances avec voix consultative.

2. Le Conseil de faculté;

a) arrête les statuts et règlements de la faculté

b) assure la qualité de l'enseignement et de la recherche, selon les directives du Rectorat;

c) élit le doyen ou la doyenne, sous réserve de la ratification par le recteur ou la rectrice; et

d) exerce les autres compétences qui lui sont attribuées par les statuts de l'Université et de la faculté.

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