Art. 35 Loi sur l'Université (LUni) - Rectorat - Compétences et tâches

1. Le Rectorat est l'organe dirigeant et exécutif de l'Université; il a les compétences et tâches suivantes

a) Stratégiques et qualitatives

1. élaborer les documents définissant la politique générale de l'Université et les grandes lignes du développement de celle-ci, notamment les planifications pluriannuelles;

2. favoriser la coordination avec les autres institutions d'enseignement ou de recherche;

3. valider les programmes d'enseignement et décider la création, la suppression ainsi que la repourvue de tous les postes du corps professoral et du corps des collaborateurs et collaboratrices scientifiques permanents, en conformité avec la stratégie générale de l'Université et les grandes lignes du développement de celle-ci;

4. assurer la coordination de l'enseignement et de la recherche au sein de l'Université et la réglementation des études interfacultaires;

5. organiser le contrôle de qualité de l'enseignement et de la recherche et transmettre un rapport au Sénat;

6. élaborer une stratégie de communication et d'information;

7. assurer les relations avec l'Etat et les autres hautes écoles;

b) Financières

1. négocier et conclure la convention d'objectifs, élaborer la proposition d'enveloppe budgétaire ainsi que le budget et les comptes de l'Université;

2. décider de l'utilisation du fonds en faveur de l'innovation et du développement de l'Université;

3. établir le rapport de réalisation de la convention d'objectifs;

c) Législatives

1. proposer au Sénat les statuts de l'Université et les règlements et conventions qui concernent l'ensemble de l'Université;

2. approuver les statuts des unités d'enseignement et de recherche et des corps universitaires;

3. approuver les règlements élaborés par les facultés;

4. adopter les directives concernant l'administration centrale de l'Université et les services et commissions qui lui sont rattachés;

d) Exécutives

1. proposer aux organes de l'Université et des facultés toutes les mesures utiles dans l'intérêt de l'Université;

2. trancher les conflits entre facultés, sous réserve de recours au Conseil d'Etat;

3. veiller au maintien de l'ordre universitaire et prendre les mesures disciplinaires prévues par la présente loi;

4. veiller à l'application de la loi, des statuts et des règlements au sein de l'Université;

e) Administratives

1. assurer la gestion des ressources humaines de l'Université, sa gestion budgétaire et comptable ainsi qu'une utilisation rationnelle de ses locaux et équipements;

2. examiner avec les instances compétentes de l'Etat les projets relatifs à la construction et à la réfection des bâtiments universitaires.

2. Le Rectorat est en outre compétent pour toutes les décisions relatives au fonctionnement de l'Université que la loi ou la réglementation d'exécution ne confient pas à un autre organe ou qu'il n'a pas lui-même déléguées.

3. Le Rectorat peut être assisté de commissions permanentes ou temporaires.

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