Art. 33 Loi sur l'Université (LUni) - Sénat - Compétences et tâches

1. Le Sénat est l'organe délibératif suprême de l'Université; il a les compétences et tâches suivantes

a) Stratégiques et qualitatives

1. adopter, sous réserve des compétences cantonales et fédérales, les documents définissant la politique générale de l'Université et les grandes lignes du développement de celle-ci, élaborés par le Rectorat;

2. émettre à l'intention du Rectorat des recommandations sur toutes les questions d'intérêt général concernant l'Université;

3. soumettre périodiquement à évaluation, en accord avec le Rectorat, tout ou partie de la politique générale, des activités, des cours et du fonctionnement de l'Université;

4. assurer la liberté académique;

b) Financières

1. préaviser, à l'intention de la Direction et du Conseil d'Etat, la proposition rectorale de convention d'objectifs et d'enveloppe budgétaire, le budget et les comptes de l'Université ainsi que le rapport de réalisation de la convention d'objectifs;

c) Législatives

1. adopter les statuts de l'Université ainsi que les règlements et conventions qui concernent l'ensemble de l'Université;

2. approuver les statuts des unités d'enseignement et de recherche et des corps universitaires;

d) Electives

1. élire le recteur ou la rectrice sur la proposition de l'Assemblée plénière;

2. élire les vice-recteurs et vice-rectrices, sur la proposition du recteur ou de la rectrice.

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