Legislator Jurisprudence & Législation
431.0.1 UNIGLUNI CH-FR

Art. 28 Loi sur l'Université (LUni) - Participation

Organisation de l'Université et de ses facultés
Ouvrir la source officielle Texte complet (69 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 LUni · Participation

1. Dans les collèges et commissions institués en exécution de la présente loi, des représentants et représentantes du corps des collaborateurs et collaboratrices scientifiques et du corps des étudiants et étudiantes ont le droit de participer aux séances soit avec voix délibérative, soit avec voix consultative.

2. Il en va de même des représentants et représentantes du personnel administratif et technique pour les commissions traitant de questions qui le concernent.

3. Dans la mesure où la présente loi ne comprend pas d'indication contraire, les statuts de l'Université déterminent les modalités de cette participation.

← Art. 27 LUni Loi sur l'Université (LUni) - Mission Art. 29 LUni →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →