Art. 3 Ordonnance concernant la protection des appellations et des titres du domaine des hautes écoles (OPATHE) - Protection des appellations

1. Les appellations «université», «haute école spécialisée» ou «haute école pédagogique», y compris leurs formes composées ou dérivées, sont protégées (art. 62 al. 1 LEHE).

2. On entend par forme composée ou dérivée au sens de l'alinéa 1 notamment les termes suivants, y compris en cas de déclinaisons plurielles ou féminines ainsi que de termes analogues dans une langue officielle du canton ou dans une autre langue

a) institut universitaire;

b) institut de niveau haute école spécialisée ou pédagogique;

c) institut de hautes études;

d) haute école;

e) académie, académique;

f) polytechnique;

g) faculté.

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