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430.11 VBTHOPATHE CH-FR

Art. 13 Ordonnance concernant la protection des appellations et des titres du domaine des hautes écoles (OPATHE) - Droit transitoire

Dispositions transitoires
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Art. 13 OPATHE · Droit transitoire

1. Les institutions non accréditées au moment de l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ont un délai de six mois pour se conformer aux dispositions citées aux articles 3 à 5.

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