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426.11 IWZRRCPI CH-FR

Art. 6 Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI) - Autorités d'exécution - Service de la formation professionnelle

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Art. 6 RCPI · Service de la formation professionnelle

1. Le Service de la formation professionnelle (ci-après: le Service) exerce, à l'égard du CPI, les compétences dévolues à l'autorité cantonale par les dispositions de la législation fédérale relative à la formation professionnelle supérieure et à la formation continue à des fins professionnelles.

2. Il veille à l'accomplissement des tâches qui incombent au CPI et surveille la gestion de ce dernier.

3. Il préavise les budgets et les comptes du CPI.

4. Il donne son préavis pour l'engagement du personnel du CPI.

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