Legislator Jurisprudence & Législation
426.11 IWZRRCPI CH-FR

Art. 4 Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI) - Gestion de la qualité et information

Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 RCPI · Gestion de la qualité et information

1. Le CPI applique un système de gestion de la qualité, sous la responsabilité de la direction de l'établissement.

2. Il met en œuvre une stratégie efficace d'information et de promotion de ses activités.

← Art. 3 RCPI Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI) - Statut et mission Art. 5 RCPI →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →