426.11
IWZRRCPI
CH-FR
Art. 16 Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI) - Ressources du CPI
Art. 16 RCPI · Ressources du CPI
1. Les ressources financières du CPI sont principalement les suivantes
a) les taxes de cours et de formation;
b) les subventions fédérales et cantonales;
c) les participations financières de tiers;
d) la vente des supports de cours;
e) les revenus de prestations fournies en faveur de tiers.