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426.11 IWZRRCPI CH-FR

Art. 13 Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI) - Coûts liés aux traitements

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Art. 13 RCPI · Coûts liés aux traitements

1. Les coûts liés aux traitements du personnel au sens de l'article 12 al. 1 sont facturés au CPI par le Service du personnel et d'organisation.

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