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426.11 IWZRRCPI CH-FR

Art. 12 Règlement du Centre de perfectionnement interprofessionnel (RCPI) - Personnel

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Art. 12 RCPI · Personnel

1. Le personnel du CPI est soumis à la législation sur le personnel de l'Etat, dans la mesure où il n'est pas engagé par contrat de mandat.

2. Les postes de travail concernés ne figurent toutefois pas dans l'inventaire des postes de l'Etat, à l'exception du poste de directeur ou directrice.

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