Art. 5 Ordonnance sur les taxes perçues à l'Ecole technique de la construction - Contribution aux frais d'études

1. La contribution aux frais d'études est due par toute personne étudiant à l'ETC et qui n'est pas en stage pratique; elle est perçue par l'administration de l'EIA-FR.

2. Le montant de la contribution est de 200 francs par an et comprend

a) le montant de la taxe de séjour des étudiants et étudiantes qui y sont assujettis;

b) une participation aux frais d'infrastructures informatiques et aux coûts des consommables informatiques utilisés par les étudiants et étudiantes.

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