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Art. 26 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux - Entrée en vigueur

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Art. 26 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement entre en vigueur avec effet rétroactif au 14 septembre 2015.

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