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Art. 24 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux - Recours

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Art. 24 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux · Recours

1. Toute décision prise sur réclamation peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours à la Direction de l'économie, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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