Art. 21 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux - Sanctions disciplinaires

1. L'étudiant ou l'étudiante qui enfreint les règles est passible des sanctions disciplinaires suivantes, selon le degré de gravité de la faute

a) l'avertissement;

b) l'exclusion temporaire;

c) l'exclusion de l'ETC.

2. Les sanctions sont prononcées par la direction de la HEIA-FR.

3. Avant le prononcé d'une sanction, l'étudiant ou l'étudiante doit être entendu-e.

4. La décision lui est communiquée par écrit, avec la mention des voies de droit.

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