Art. 20 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux - Fraude et usage de faux

1. Toute fraude, y compris le plagiat, ou la tentative de fraude dans les travaux d'évaluation, les examens et le travail de diplôme entraîne l'échec à l'épreuve, voire l'invalidation du titre, et peut faire l'objet d'une des sanctions prévues à l'article 21.

2. L'usage de faux titres ou certificats par les étudiants et étudiantes ou par les candidats et candidates entraîne l'annulation des décisions antérieures et l'exclusion définitive de l'ETC.