Legislator Jurisprudence & Législation
422.12 TS CH-FR

Art. 1 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux - Champ d'application

Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux · Champ d'application

1. Le présent règlement régit les études à l'Ecole technique de la construction (ci-après: ETC) affiliée à la Haute Ecole d'ingénierie et d'architecture de Fribourg (ci-après: HEIA-FR).

2. Il règle les admissions et le déroulement des études à l'ETC pour l'obtention du titre de technicien ou technicienne diplômé-e ES en conduite de travaux.

Champ d'application Art. 2 Règlement sur la formation de technicien ou technicienne ES en conduite de travaux →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →