Art. 8 Règlement sur les subventions pour les infrastructures de la formation initiale en entreprise et de la formation continue financées par l'Association du Centre professionnel cantonal (RSIF-ACPC) - Méthode

1. Les dépenses pour tous travaux subventionnables au sens du présent règlement sont calculés sur la base d'un décompte final des frais effectifs.

2. Il en va de même pour le mobilier commun et les aménagements extérieurs.