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420.82 VKBZ-IBRRSIF-ACPC CH-FR

Art. 4 Règlement sur les subventions pour les infrastructures de la formation initiale en entreprise et de la formation continue financées par l'Association du Centre professionnel cantonal (RSIF-ACPC) - Bénéficiaire des subventions cantonales

Dispositions générales
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Art. 4 RSIF-ACPC · Bénéficiaire des subventions cantonales

1. Seule l'Association a droit aux subventions cantonales en application du présent règlement.

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