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Art. 14 Règlement sur les subventions pour les infrastructures de la formation initiale en entreprise et de la formation continue financées par l'Association du Centre professionnel cantonal (RSIF-ACPC) - Paiement de la subvention

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Art. 14 RSIF-ACPC · Paiement de la subvention

1. Le paiement de la subvention a lieu selon les disponibilités budgétaires.

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